 | Law reports, digests, etc - 1862 - 538 pages
...dans le cas où les candidats n'auraient pas réuni la majorité absolu«; des suffrages eiprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits; — Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrulin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...SECOND SCRUTIN. Art. 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le tilîcat de... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...présence des électeurs. 44. Nul n'est élu au premier lour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés-, 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrils. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu a la majorité relative, quel que soit le... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...élu an premier lourde scrutin, s'il n'a réuni, I" la majorité absolue des suffrages exprimés; ?o un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au Jeux ièmetour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Europe - 1849 - 1078 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. Art. 66. Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages, le plus... | |
 | Algeria - Law - 1868 - 1226 pages
...l'article 44 de la loi du 5 mai 1855, nul n'est élu au 1" tour, s'il n'a réuni : 1* La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2* un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. XXXIII. Pour la supputation du quart des électeurs inscrits, on tiendra compte... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...électeurs. « ART-. 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1e la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...égal au quart de celui des électeurs inscrits ; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...tour de scrutin ne remplit pas ces conditions, l'élection est renvoyé» à quinze jours , et elle a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus (art. 65). Le même système est consacré par l'art. 6 du décret organique et par... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
