 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de...des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, Félection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; а ' Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu ù la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...février 1872. ART. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...électeurs. Art. 44. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Economics - 1880 - 1004 pages
...électoral. Article 18. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...43, 44, 46, 48, 50-53). Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1e la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit... | |
 | 1881 - 632 pages
...dans le délai d'un mois. Nul n'est élu au premier tour du scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2* Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...d'un mois (art. 16). — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'i réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la magcriirelative suffit; en cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...au premier tour requise pour ... , , et™ de scrutin, s il na reuni : ém dépmé. i» La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
