 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...tour de scrutin ne remplit pas ces conditions, l'élection est renvoyée à quinze jours , et elle a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des suffrages obtenus (art. 65). Le même système est consacré par l'art. 6 du décret organique et par... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2° un nombre...des votants. Si plusieurs « candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est < acquise au plus âgé. « Art. 5. — Les présidents,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de...des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'éleclion est acquise au plus âgé (2). pour 100 inscrits au 23 avril... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...résultat. (Voy. art. 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Nous ne nous occuperons ici ni de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la. majorité relative, quel que soit le nombre des volants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de: suffrages, le plus âgé sera... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...suffrages exprimés, et que ce nombre soit égal au quart de celui des électeurs inscrits; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour ; sinon l'assemblée est de droit convoquée... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...exprimés; 1* un bombte de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. An deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
