...fondé l'observation de M. le Délégué des Etats-Unis. En effet, l'article 16 dit: « Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement dela Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » Or, ajoute M. Lardy, si, dans un...

...nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États. ART. 18. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par...

...que ces arrangements ne contreviendraient pomt aux dispositions de la présente Convention. ART. »J. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Propriété industriette. i îj Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement...

...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etals. Art. 18. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel...

...17. ADHÉSIONS. — RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHERENTS. Article i& di la Contention. La Liât» qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur teir démode. Cette idhr:iion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants...

...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. ART. 3. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. ART. 4 . Les Hautes Parties Contractantes prennent l'engagement de...

...contractants. 17. Adhésion. Relations avec les offices non-adhérents. Article I8 de la Convention. « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à v adhérer sur leur demande. 1879 « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomati« que à...

...pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les...

...pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les...

...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION 3. — Des Adhésion». LXIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...