 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel, la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...tous autres objects d'intérêt public. Section III. Des adtiéeioite. Art. 03. Les Etats qui n' ont point pris part à la présente Convention seront...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...autres objets d'intérêt public. SECTION 3. Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris paît a la présente convention seront admis à y adhérer,...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...concerne la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. Art, 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. ïtlrgva^enoertrag Bon 9îom. 855 93on biefem Seitritte «wirb feemjeiiigen ber fontraijirenben Staaten,... | |
 | Comparative law - 1896 - 1316 pages
...présente Convention. « Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. « Art. 11. -- La présente Convention... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...adhésions. ART. 63. — Les Etats qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celili des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Article XVIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...17. Adhésions. Relations avec les offices non-adhérents. Article 18 de la convention. Les états qui n'ont point pris part à la présente convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet... | |
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Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par... 
