...de la présente Convention. 14. Les Etals qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. j 15. Il est bien entendu...

...vagy hozatni fognak. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 15. Il est bien...

...présente convention. « Art. 7. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. « Art. 8. — Les stipulations...

...cette convention seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse , et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages...

...Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion a toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés...

...présent arrangement pourront y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit et sans délai, adhésion à toutes les clauses et admission à tous...

...ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses, et admission à tous les avantages...

...présente convention (3). Art. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. 15. — II est bien...

...destinataire. La commission permanente fera à cet égard les propositions nécessaires. Art. 9. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande et après avis conforme de la commission permanente. La demande sera adressée par la voie diplomatique...

...part ¡X la presente Convention sont admis uy adhérer sur leur demande. 2 — Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3 — Elle emporte, de plein droit, accession à tontes...