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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 295 pages
...prises est placé dans les » attributions .du grand-juge ministre de la jus* » tice. Art. 2. » Le grand-juge ministre de la justice » est chargé de l'exécution du présent décret ». Le décret impérial du n juin 1806, sur l'organisation et les attributions d» conseil d'état,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE IA JtSTICE. Paris,...
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Correspondance de la cour de Rome avec les agens de Buonaparte: relative à l ...

Papal States - France - 1814 - 322 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur .Le Ministre Secréi aire d'Etat, II uc UES M ARRET. PIO PAPA VII. Sono finalmente compiti i tenebrosi desegni dei...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 3

France - 1804
...et d'Albe , après l'installation de la cour criminelle d'Asti, seront portés k cette cour. IO. Le 'grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin ries lois. Signé NAPOLÉON. .'• Par l'Empereur : ( '98 ) ( N." 776....
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...conformer à tout ce qui est prescrit par les lois et règlc. mens concernant l'étude du droit. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Du a3 avril 18o7. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie ; Sur le rapport de notre grand-juge...
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Histoire des malheurs et de la captivité de Pie VII sous le règne de ...

Alphonse de Beauchamp - 1815 - 446 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances, V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, .• Le ministre secrétaire d'JKtat,EvGVES MARET. N.° XXXIX. PIE VII, PAPE. ILS sont enfin accomplis les desseins ténébretix...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...Vendée , le baron Bout lé ; delà Haute-Vienne, le baron Je Vansay. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. . Par l'Empereur: Le Ministre Secy taire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. ( N.° 3 i . ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient dans...
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Histoire et mémoires de l'Institut Royal de France, Volume 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815
...légendes des médailles coininémoratives des grands événemens. II. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation: Le Ministre de l'intérieur, signé CHAMPAGNY....
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...couiirmcs. • . v -.. '. ff. Le gfttnd Martial , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée , est chargé de l'exécution du présent décret. ' Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand Maréchal , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée. Signé , BERTRAND. DÉCRET...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...." Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO, (N/38.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme h Comte...
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