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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...la police , et nos directeurs généraux des poste» sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON....l'empereur , le ministre secrétaire d'état , Signé H.-B. MARET. » Lecture faite de ces pièces, il est présenté un projet de senatusconsulte portant...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MAHET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre, signé...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major'général ministre de la guerre, signé...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 13

comte Mathieu Dumas - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre, V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'êtât, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major-général ministre de la guerre, signé...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé ilans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire tfétat, Signé HB MARET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre ,...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...SaintJean-de-Losne . 3. // sera composé d'un président, de trois juges et de deux suppléons. 4. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Décret du 11 juillet 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Rot D'ITALIE, PROTECTEUR ox LA CONFÉDÉRATION...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 5

1826
...sujettes h Pappcl, s'il ya lieu ; et néanmoins elles seront exécutées provisoirement. 46. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Une ordonnance royale du ier juin 1788, avait réglé la...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...Mauduit-Lariveet Patrix , relativement au cours d'eau de la source dite des Brosses, est annulé. ii 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret ». V. Le juge de paix est-il compétent pour connaître d'une action en Complainte dirigée contre...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 6

Philippe-Antoine Merlin - Law - 1829
...notre cour d'appel séant à Douai , pour y procéder suivant les derniers événemens. » 3. Notre grand-juge ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois». §. IV. Les engagîstesqui,en exécution Je la loi du i 4...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...devant notre cour d'appel séant à Douai , pour y procéder suivant les derniers erremens. ^3. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. 4 juin 11)09. — Décret concernant l'affranchissement des lettres et paqnels pour le royaume de Hollande....
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