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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832
...sujettes à l'appel , s'il ya lieu; et néanmoins elles seront exécutées provisoirement. 46. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. DÉCRET qui ordonne , pour les causes y énoucétfs , la perception...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...finances et notre grandchancelier de la Légion-d'Honnçur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-^ état. Signé , H.-B. MARET. AVIS DU CONSEIL-D'TAT Sur P inaliénabilitâ des soldes de retraite, des...
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Correspondance Inédite de Mme Campan Avec la Reine Hortense, Volume 2

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1835
...Légion-d'Honneur qui seraient absens pour notre service. ART. 34. Notre grand-chancelier de la Légiond'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : ' Le ministre secrétaire d'Etat , HUGUES B. MARET. Pu, le grand-chancelier ministre d'Etat, Le comte DE LACÉPÈDE. SAINT-LEU....
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes secrètes qui ...

Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. , Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MÀKET. M Bultetin autrichien de la batailte de fFagram les 5 et 6 juillet 1809. Le...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes secrètes qui ...

Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. •Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MARF.T. M Bulletin autrichien dt la bataille de Wagram les 5 et Sjuil., _... têt...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...; et la disposition contraire contenue dans le décret du, 4 prairial dernier est révoquée. 2. Le grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret 8 VEKDÍMIAIRE an i4 ( 3o septembre i8o5). — Avis du Couseil-d'Elat sur la peine à infliger dans...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...il sera donné, en tête des assignations, copie du mémoire (les frais réclamés (rf). 10. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Tarif des frais de taxe. 11 ne sera rien alloué aux avoués pour l'état des dépens adjugés en matière...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 501 pages
...généraux, et la confiscation en sera prononcée par le tribunal de police correctionnelle. ART. 3. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. §XXI. Décret impérial relatif aux éditions d'ouvrages impriméi...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...disposition contraire contenue dans le décret du 4 prairial dernier, eit révoquée. ART. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. 16 NO 13. DÉPARTEMENT DE L'OURTHE. AVIS AU PUBLIC. Droit de navigation intérieure dans le troisième...
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Völkerrechtliche Beweise für die fortwährende Gültigkeit des westphälischen ...

Johann Samuel Klüber - Europe - 1841 - 120 pages
...toutes ses dispositions, et sera exécute suivant sa forme et teneur. Art. H. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, Signé: Hugues B. Maret. Pour expédition conforme: Le Secrétaire général attaché...
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