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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. Paris, le 23 Janvier. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...département de Monlenotte, est nommé préfet du département de la Stine. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. '.!" Décembre. INTÉRIEUR. Aujourd'hui, Vendredi, 25...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...police, et nos directeurs gé<«éraux des postes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <te l'exécution du présent décret. {Signé.) ' NAPOLÉON....l'empereur le ministre secrétaire d'état (Signé.) HB MA RET. • • Hambourg, le 20 Novembre. Hier à 3 heures dé l'après midi, M, le maréchal Mortier...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...trésor impérial et le surintendant de nos spectacles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. 25 Janvier, 1813. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Décret concernant...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de. l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Paris,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon....l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55. bb. i Ordonnances de la Prusse par lesquelles elle interdit tout commerce avec...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...de l'administrer pendant le reste de la présente année. Art. V. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat. Signé: HB Duc de Bassano. 45. o. Acte par lequel l'Empereur Napoléon dispose du 1810 Grand-Duché...
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Lettres sur la profession d'avocat: et bibliothèque choisie des ..., Volume 1

Armand-Gaston Camus - Customary law - 1818 - 690 pages
...sujettes à l'appel , s'il ya lieu ; et néanmoins elles seront exécutées provisoirement. 46. Notre grand-juge . ministre* de la justice . est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois. Les réclamations élevées dans ces derniers temps p*r les...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 11

France - 1819
...plus avantageuse au bien de notre service. ART. IV. L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...le préfet du département de la Charente , en date du 1 3 octobre 1806 est .ni и ul li'. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. 1807. 24 avril. — CIRCULAIRE n°. 355. Caisse d'amortissement. Envoi d'un modèle d'état à remplir,...
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