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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Vierteljahrsschrift der Naturforschenden Gesellschaft in Zürich, Volume 27

Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1882
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'empereur, le ministre sécretaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire....
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Le livre

Bibliography - 1883
...acceptée. ARTICLE 2. Le sieur Barbier est nommé notre Bibliothécaire. ARTICLE 3. Notre grand Chambellan est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le Grand chambellan : CHARLES MAURICE. La minute de ce...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886
...et pendant l'espace de temps désignés au tableau ci-joint. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON, Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signé : HUGUES B. MARET. Suit le tableau. 1. Voir \'Ainiuaire provincial de celle...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...d'être exécuté eu tout ce qui n'est pas contraire au présent. ART. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé:...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, signé: H.-B. Duc de BASSAIXO. Pour copie conforme, Le Ministre des Finances, signé : le Duc...
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Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence ..., Volume 2

Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888 - 422 pages
...autres écritures; ils donneront aussi un reçu de leurs honoraires pour les plaidoiries. Arl. 46. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON (1). Décret du 3 octobre 1811. Art. 1er....
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France - Societies - 1889 - 451 pages
...ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Étal au Département de rinstruction publique et des cultes , Signé : RODLAHD. DÉCRET IMPÉRIAL...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1891
...retraite de la même somme. Ar. 2. — Nos Ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre secrétaire d'Etat, Comte DAKU. XXVIII Extrait des registres de Vélal-civil de la commune de Cholet pour l'année...
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Napoléon Ier et la fondation de la République Argentine: Jacques de Liniers ...

Claude Henri Étienne marquis de Sassenay - Argentina - 1892 - 285 pages
...commencera à courir à dater du 1" mai 1808. — Art. 3. Notre ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'Etat. Signé : LE DUC DE BASSANO. II Lettre du ministre des relations extérieures du 8 fevrier 1810,...
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De regeering van koning Lodewijk Napoleon, 1806-1810: Grootendeels naar ...

L. Wichers - Netherlands - 1892 - 401 pages
...la réunion avec les localités et les intérêts du pays. Article 13. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. ') (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur , Le ministre secrétaire d'état, HB DUC DE BASSANO. ') Félix Rocquain. (Annexe.) AANHANGSEL. Onuitgegeven brieven, betrekking...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 37

Auch (France) - 1896
...Article 15. — Nos ministres des cultes et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARET. sion de l'Ecole Centrale. Déjà, le 11 janvier 1808, il avait fait don...
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