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" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 74
by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...résultat. .1. l>j[is | :iii.'ii'n texte, &u lieu du mot « immédiatement*», Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inserits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages,...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...élu au premier tour. — Dans toute élection, il faut, pour être élu au premier tour, réunir : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral (2). 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. (1) Mod. L. 1" février 1893. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : l°la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. 16 [Modifié, loi du 9 décembre 1884]. — Les réunions électorales...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...bureau el proclamés immédiatement par le président du collège électoral. 15. — Nul n'esl élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : l°la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quarl des élecleurs...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 500 pages
...élu au premier tour. — Dans toute élection, il faut, pour être élu au premier tour, réunir : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...sénateur à l'un des premiers tours de scrulio s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des sulïrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour la majorité relative suffit, et en cas d'égalité le plus âgé est élu (art. 15). Indemnités des...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...proclamés le même jour par le président du collège électoral (2). 15. Nul n'est élu sénateucà l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit:...nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. (1) Mod. L. 1» février 18!)8. An troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en...
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Comment on devient: député, senateu ministre

Jules Véran - Constitutional history - 1924 - 144 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. Les Conseils qui ont...
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Traité de droit constitutionnel: L'organisation politique de la France

Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 968 pages
...élections législatives, dans toute élection il fallait, pour être élu au premier tour, réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection...
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