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" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 74
by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885 - 290 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus ùgé est élu. Il est procédé de même et dans la mème forme à l'élection des suppléants. Les...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...ne n'unit : 1° lu mujorilé absolue d«s suffrages exprimés ; 2° un uomhre de voix égal au quail des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin,...et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé csl élu . Art. i6. Les réunions électorales pour la nomination des *<•'*</tettn pourront être...
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Histoire de la troisième république ...: La présidence du maréchal [de MacMahon

Edgar Zevort - France - 1897 - 610 pages
...bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. —Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 pages
...bureau et proclamés le même jour (1) par le président du collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1880 - 1052 pages
...collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il no réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Les réunions électorales (2) pour la nomination des Sénateurs pourront avoir lieu en se...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 pages
...l'un des deux premiers pour être tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité élu Sénatenr, absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888 - 422 pages
...premiers louis de scrutin s'il ne réunit : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° lin nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus Agé est élu. Art. 46. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...accordée aux délégués des communes est supprimée. Art. 3. — Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue...de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, lequel a lieu huit jours après le premier, la majorité relative suffit et,...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877 - 926 pages
...l'un des deux premiers pour être tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité éln Sénateur, absolue des suffrages exprimés; :2° un nombre de voix égal au quart dos électeurs inscrits, au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité...
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