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" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 74
by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...même, pour être élu au premier tour de scrutin (art. 44 de la loi précitée), il faut réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Arr. du 2 juin 1874,— Lattre-StQuentin.) Aux termes de l'art....
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...proclamés le même jour par le président du collége électoral (1). Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales (2) pour la no mination des sénateurs pourront avoir lieu...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...discussion. Nul n'était élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunissait : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés;...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffisait, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé était élu. A compter du jour de la...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 40

Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1 ° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....la majorité relative suffit, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ARTICLE SEIZE. Les réunions électorales pour la nomination...
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Biographie complète des sénateurs

Jules Clère - 1876 - 690 pages
...s'il ne réunit : I° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour...en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables...
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Annuaire statistique de departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1876 - 1452 pages
...préfecture, en vertu de l'article 8 de la présente loi. ARTICLE QUATORZE. ARTICLE QUINZE. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...quart des électeurs inscrits. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : l°la majorité absolue des suffrages exprimés, 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 5 mai 1855, art. 44.) Arr. des 11 novembre 1874, — Communes...
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Les Sénateurs inamovibles. Notices biographiques, précédées d'un résumé ...

France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...et proclamés le même jour par le président dû collége électoral. Art. lo. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...bureau et proclamés le même jour par le prérident du collège électoral. ART. 15.— Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit : 4" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard - Constitutional history - 1878 - 526 pages
...bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des...
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