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" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 74
by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tourde scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages , le plus âgé est...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...et, le cas écheant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. « Les conseils...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « II est procédé de même et dans la même forme à l'élection des suppléants. « Les conseils...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...exprimés ; 2° nn nombre de voix égal an qnart des électenrs inscrits. An troisième tonr de scrntin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est éln. (Ibid., art. 15.) Le troisième tonr n'est pas un scrntin de ballottage et...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...bureau et proclamés immédiatement par le président du collège électoral. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. 16 (modifié, loi du 9 décembre 1884). — Les réunions électorales...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...par le président du collège électoral. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Les réunions électorales pour...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...lesquels des protestations peuvent être immédiatement formulées. Majorité requise. — Nul n'ost élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu, (Art. 15.) Indemnité des délégués. — Les délégués qui...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative v suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ° 11 est procédé de même et dans la^ même forme à l'élection des suppléants. ° Les Conseils...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la présente loi. ART. 15. — Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au qilart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...depuis s'est toujours maintenue, s'inspire de ces considérations. « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit....
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