| Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...haute des trahisons étoit prévue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé ayoïr abdiqué la royauté. Or dans toutes les accusations, faites ou à faire ,... | |
| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...accusateurs les plus violens : ira-t-on plus loin cependant que ce cas prévu par l'acte constitutionnel ? SI le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la Nation : certes , tous les^ crimes présumables sont compris dans cette hypothèse. Alors il fait couler le... | |
| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...mettait à la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont précisément... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...encore ça lélit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera censé avoir i abdiqué la... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...qu'il a d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en! reprise... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...royauté. 55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel que celui prévu par cet article. Il suppose... | |
| Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...encore ce délit : que prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la...» par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, » , Je vous supplie ,... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...prêter » le serment de maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les...nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom; s'il sort du » royaume, et si... | |
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