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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Fantin Des Odoards - 1807
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Qu'est-ce qu'un acte...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...d'abdication « de la royauté. « Si le roi , dit l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il...nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait ce exister de délit plus criminel que celui qui est prévu « par cet article....
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Mémoires sur la Révolution de France: et recherches sur les causes ..., Volume 2

Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833
...relâche touts les fondements de l'ordre social! Il s'appuya sur cet article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...serment , ou si , après l'avoir prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
..., ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué....
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Adolphe Thiers - France - 1834
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom , il...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843
...tout cela , et que tout se faisait en son nom, il ajouta : « Je lis dans la constitu« tion (*) : Si le roi se met à la tête « d'une armée, et en dirige les Jorces « contre la nation , ou s'il ne s'op« pose pas, par un acte formel , à « une telle entreprise,...
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Histoire de la révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1834
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition Par exemple ,...
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