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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Fantin Des Odoards - 1807
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L'Année littéraire et dramatique: revue annuelle des principales ..., Volume 9

Books - 1867
...prévu par la Constitution de 1791. Celle-ci déclarait, en effet, d'une manière précise : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué Ja royauté. » « Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait pas après l'invitation qui...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 3

Louis Mortimer Ternaux - France - 1868
...été faite par le corps législatif de le prêter, ou la rétractation de ce serment ; « Le second, 'si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom ; « Le troisième, si le roi, étant sorti du royaume, n'y rcntroit pas,...
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Louis XVI d'après les documents authentiques: avec un avant-propos

1869 - 216 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit: que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » c Se mettre à la tête d'une armée, et en diriger les forces contre la nation : » Je vous supplie,...
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Histoire de la révolution française, Volume 6

Louis Blanc - France - 1854
...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en «...nom, il sera censé avoir abdiqué « la royauté. » « Et maintenant, si le roi, chargé de veiller à la sûreté extérieure de l'État, et instruit...
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La comtesse de Charny, Volume 5

Alexandre Dumas - France - 1869
...est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les » forces contre la...pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - France - 1869 - 480 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Certes c'était la seule peine raisonnable que dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...
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Louis xvi, Marie-Antoinette, et madame Élisabeth: lettres et ..., Volume 6

Louis XVI (king of France.) - 1873
...prétexte ou la cause. и Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. VI : «Si lo Roi se met ù la tête d'une armée, et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes...
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Histoire des Français, Volume 2

Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...qui en est le prétexte ou U cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tel* d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alws, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'oppostion, il demanda si le roi avait...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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