 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ous'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise...son nom-, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'itvvitation qui lui en serait faite... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre !a nation, ous'ilne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...cause ! » Or je lis dans la Constitution , chap. II, sect. I, art. 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces » contre la...nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : » La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s' il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...pas lui-même senti le danger. Il n'a pas craint de citer l'article de la Constitulion qui dit que « si le « roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation , on s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...« d'abdication de la royauté. « Si le roi , dit l'art. 6 , se met à la tête d'une armée , cl en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un actefor• mel , à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige let forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui... | |
 | Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 400 pages
...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une entreprise exécutée en son nom contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale, il est jugeable comme un simple citoyen pour tous les actes postérieurs à son abdication. Il ya donc... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en sera faite... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation Ju corps législatif aura été publiée... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
