 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposition, il demanda si le roi... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité |..м- uni1 proclamation du corps... | |
 | France - 1862 - 824 pages
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant... | |
 | Félix Feuillet de Conches - France - 1873 - 640 pages
...qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1866 - 590 pages
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pages
...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art.... | |
 | François Comte de Bourgoing - Europe - 1867 - 428 pages
...particulièrement prévu le cas précis qui lui était imputé dans un article ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la « tête d'une armée et en...nom, « il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Donc la (1) Titre III, chapitre H, section lr', article 6. déchéance était le seul châtiment... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
