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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Fantin Des Odoards - 1807
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 335 pages
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté....
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 4

Théophile Lavallée - France - 1847
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte formel d'opposition, il demanda si le roi...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité |..м- uni1 proclamation du corps...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

France - 1862
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant...
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Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Élisabeth, Volume 6

Louis XVI (roi de France) - France - 1873
...qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit les cas où l'on n'opposerait à deux grandes...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 5

Louis Mortimer Ternaux - France - 1866
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...
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Œuvres de Vergniaud, Gaudet, Gensonné: recueilles et annotées

Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Élie Gaudet - France - 1866 - 332 pages
...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art....
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Histoire diplomatique de l'Europe pendant la révolution francaise: ptie ...

Francois comte de Bourgoing (i.e. Jean Francois Guillaume) - Europe - 1867
...particulièrement prévu le cas précis qui lui était imputé dans un article ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la « tête d'une armée et en...nom, « il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Donc la (1) Titre III, chapitre H, section lr', article 6. déchéance était le seul châtiment...
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