 | Alfred Picard - Nineteenth century - 1906 - 592 pages
...les syndicats professionnels. Aux termes de cette loi, les syndicats professionnels devaient avoir exclusivement pour objet l'étude et la défense des...économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Dès sa promulgation, l'agriculture en a compris la portée bienfaisante, multiplié les applications... | |
 | Philosophy - 1906 - 484 pages
...concourant à l'établissement de produits déterminés. De plus, les syndicats professionnels doivent avoir exclusivement pour objet « l'étude et la défense...économiques, industriels, commerciaux et agricoles ». La loi du 1er juillet 1901 a généralisé la liberté d'association. Désormais, toutes les associations... | |
 | François Jules Octave Guermonprez - 1903 - 586 pages
...sur les Syndicats professionnels est formel sur co point. Il faut on connaître le texte complet : Art. 3. Les Syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérèts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » Le mot exclusivement est dans le... | |
 | Chemistry - 1906 - 610 pages
...librement sans l'autorisation du Gou« vernement. » L'article 3 ajoute : «Les Syndicats profession« nels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense...intérêts économiques, industriels, commerciaux et agri« coles ». La loi n'a pas autrement déterminé son champ d'application ; aussi, au lendemain... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...connexes concourant à l'établissement de produits déterminés », et ayant pour objet exclusivement « l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles » (art. 1 et 2). Nous ne voulons pas ici entrer dans le détail des nombreuses difficultés soulevées par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...de la légalité. » Et maintenant, messieurs, relisons les articles 3 et 5 de la loi de 1884 : « Art. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement...industriels, commerciaux et agricoles. » « Art. r>. — Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente... | |
 | Political science - 1907 - 452 pages
...— « Les directeurs et administrateurs des syndicats doivent être français » (art. 4). — (• Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...économiques, industriels, commerciaux et agricoles » (art. 3). Pratiquement, il est donc malaisé de trancher la question de savoir lequel des deux régimes est... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1907 - 772 pages
...délibération devant le Sénat, M. Oudet, sénateur du Doubs, demanda que l'article 3 portant que : « Les Syndicats professionnels ont exclusivement pour...défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux, fût complété par l'adjonction de ces mots « et agricoles ». Jusqu'alors personne... | |
 | Gaston Abauzit - Actions and defenses - 1907 - 134 pages
...que la question s'est posée. L'article 3 de la loi sur les syndicats professionnels dit : « qu'ils ont exclusivement pour objet l'étude et la défense...intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles », et l'article 6 de la même loi, « que les syndicats professionnels de patrons ou... | |
 | Mermeix - Socialism - 1907 - 344 pages
...l'autorisation préalable du gouvernement, aux conditions prescrites par les articles suivants. ART. 2. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts professionnels, économiques, industriels et commerciaux, communs à tous leurs membres. ART. 3. —... | |
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... personnes, exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement, sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Les syndicats... 
