| Economics - 1908 - 736 pages
...produits déterminés pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. Art. 2. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...économiques, 'industriels, commerciaux et agricoles. Les questions politiques et religieuses leur sont interdites. Les syndicats professionnels ne peuvent... | |
| François Convert - Agriculture - 1904 - 494 pages
...ont été accordés ; il faut encore se conformer à leurs conditions d'existence. « Les syndicats ont exclusivement pour objet l'étude et la défense...économiques, industriels, commerciaux et agricoles », dit l'article 3 de la loi du 21 mars 1884. Mais ont-ils le droit de servir d'intermédiaire dans... | |
| Albert Dupin - Education and state - 1904 - 284 pages
...— La loi de 18B-S- ne fit que régulariser le fût accompli. En son article 2, elle dit encore : « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques (1), industriels, commerciaux et agricoles '» Certaines catégories d'employés, les fonctionnaires,... | |
| J. Codet-Boisse - 1905 - 616 pages
...ne devoir jamais causer telle transformation. Le texte du projet de loi en discussion portait : « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux ». Les syndicats professionnels institués par la loi devaient être en quelque sorte... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...livre, les mots « industriels, commerciaux et agricoles », en sorte que le texte rectifié serait : » Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques. » Ce sont, à l'article 9 du livre, qui reproduit l'article 5 de la loi de 1884, les mômes mots «... | |
| Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1906 - 558 pages
...pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Les syndicats prol'essiouels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense...agricoles. Art. 4. Les fondateurs de tout syndicat professioncl devront déposer 1rs statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés... | |
| Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1906 - 512 pages
...imprévus. On finissait donc de discuter l'article 3 et on relisait, avant le vote, le passage suivant : « les syndicats professionnels ont exclusivement pour...économiques, industriels, commerciaux » » Et agricoles », ajouta une voix. C'était celle de M. Ondet, sénateur du Doubs, qui, rentrant en séance, lançait... | |
| Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1906 - 474 pages
...Gouvernement . Art. 3. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la dofouse des intérêts économiques, industriels, commerciaux...de tout syndicat professionnel devront déposer les stututs et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, fieront chargés de l'administration ou de... | |
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