 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre on dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. || Dans tous les autres cas, excepté s'il s'agit de leurs nationaux,... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...consentis. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics...quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...désordres survenus à bord seraient de nature à troubler l'ordre dans le port ou à terre, ou lorsqu'une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouverait mêlée. Les dits agents du service consulaire pourront faciliter aux capitaines l'expédition... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, excepté s'il s'agit de leurs nationaux,... | |
 | Henri Plantecoste - France - 1908 - 202 pages
...intervenir dans deux cas : \ a Quand la tranquillité et l'ordre publics ont été troublés ; 2° Quand une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Mais l'autorité locale doit, sauf les cas d'urgence, prévenir les consuls dans les conditions de... | |
 | International law - 1909 - 572 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant рaя partie de l'é|uipage, s'y trouvera mêlée ». Ora — sostiene l'appellante — se questo articolo... | |
 | History, Modern - 1911 - 1030 pages
...desordres survenus ä bord des navires, seraient de nature ä troubler la tranquillite et l'ordre public ä terre ou dans le port ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'eqaipage, s'y trouvera melee. Meme dans ce cas les autorites locales en donneront avis, si faire... | |
 | International law - 1887 - 768 pages
...lorsque les désordres survenus seraient de nature ;'i troubler la tranquilité et l'ordre public a terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de... 
