...et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront à prêter leur appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires pour faire...

...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...

...desordres survenus a bord des navires seraient de nature a troubler la tranquillite et 1'ordre publics, a terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de 1'equipage s'y trouvera mfilee. Dans tous les autres cas, les autorites precitees se borneront a...

...néerlandais ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. ART. 12. — Pour autant qu'en...

...que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité de l'ordre public à terre ou dans le port ou quand une personne du pays ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités...