 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités... | |
 | 1866 - 782 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...bord des navires seraient de nature a troubler la tranquillité et 1 ordre public, a terre ou dans 1« port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...locales ne .pourront intervenir que lorsque lea désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics...quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée, Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord ?s navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans ; port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y •ouvera... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...survenus ¡ilord des navires seraient de nature Ц Doubler 1э tranquillité et l'ordre public, Herré ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie 'le l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités prédits se borneront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre on dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les...autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...désordres survenus à bord des navires, seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays en ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de... 
