 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays on ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquilité et l'ordre public à terre ou dans le port ou quand une personne du Pays ou no faisant pas partie de l' équipage s' y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas les Autorités... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité e • l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou Nr; '9;>9' i)ou tsrhliinu ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. || Dans tous les... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 480 pages
...locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics,...quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. " Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneraient... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 480 pages
...desordres survenus a bord des navires seraient de nature a troubler la tranquillite et 1'ordre publics, a terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de 1'equipage, s'y trouvera melee. "Dans tous les autres cas, les autorites precitees se borneraient... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités locales se borneront à prêter leur appui aux '•on mis, vice-consuls ou agents consulaires, pour... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. 1862 Consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire... | |
 | Georges Teissier - Maritime law - 1886 - 278 pages
...les désordres survenus à bord seraient de nature « à trouhler la tranquillité et l'ordre public à terre ou « dans le port ou quand une personne du pays ou ne « faisant pas partie de l'équipage s'y trouve mêlée. (2)» En Belgique la législation est la même que la notre et ce... | |
 | Comparative law - 1896 - 862 pages
...locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord de ces navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port » ; mais que cet article 24 n'a trait qu'au maintien de l'ordre intérieur à bord et non point à... | |
| |
Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de... 
