 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...désordres Hurvenus u bord des navires seraient de nature à troubler iu tranquillité et l'ordre public, a terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | Louis Halary - Criminal law - 1919 - 268 pages
...l'autorité locale, sauf si elle avait été appelée, ou si les désordres survenus à bord étaient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port. Il invoquera, en outre, la réciprocité des principes reconnus en France à cet égard par l'acte... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics...quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et Tordre publics, à Ierre ou dans le port; ou quand une personne du pays, ou ne (lisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres, cas, les autorités... | |
 | Austria - Austria - 1875 - 456 pages
...ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les...les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice -Consuls ou Agents Consulaires, lorsque ceux-ci le demanderont pour faire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...consentis. Les autorités du pays ne pourront, à aucun titre, intervenir dans ces questions. terre on dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | Germany - Law - 1874 - 646 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics...quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et 1 ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant раз partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de... 
