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" Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... "
Commentaire du code forestier - Page 214
by Édouard Meaume - 1856
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au traLSpoi't des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1891
...dispositions relatives à la largeur des jantes les voitures de l'agriculture, c'est-à-dire celles qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des ooiets récoltés, du heu où ils sont recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver, le cultivateur...
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., Volume 1

Algeria - 1896
...employées à la culture des terres, au transport des récolles, à l 'exploitation des fermes, qui se1 rendent de la ferme aux champs ou des champs à la...qui servent au transport des objets récoltés du I lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui on, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur...
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Traité pratique des chemins vicinaux

Ernest Henry - Roads - 1897 - 782 pages
...connaître l'auteur à la justice (Cass., 13 mai 1854, Langlois; 20 février 1874, île Bourgogne). la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objels recollés, du lieu ou ils ont été recueillis jusqu'à celui où. pour les conserver ou les...
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - Lozère (France : Dept.) - 1899
...Ces voitures sont celles qui sont employées à la culture des terres, au transport des récolles, et qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme : ' | I En ce qui les concerne, le deuxième paragraphe de l'article 15 ci dessus indique que l'obligation...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 776 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Dès la chute du jour, tout vélocipède doit également être pourvu, à l'avant, d'une lanterne allumée....
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...voitures employées à la cullurc îles terres, au Iransport des récolles, à l'exploilalion des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...à la ferme, ou qui servent au transport des objets récollés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler,...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volumes 44-45

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902
...l'obligation du la plaque que les voilures employées à la culture des terres, au transport des récolles, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferine, [bid. — Une voilure attelée, stationnant sur la voie publique, doit être pourvue, dès...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1904
...comme voitures tie l'agriculture jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus, que celles qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs...recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Art. 9. Pourront également être exceptóos des dispositions...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...voitures employées à la culture des terres, nu transport des récoltes, a l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à lu ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à...
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