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" Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... "
Commentaire du code forestier - Page 214
by Édouard Meaume - 1856
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1907
...l'agriculture, jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus, que celles qui se rendent de la fermo aux champs, ou des champs à la ferme, ou qui servent...recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver, !e cultivateur les dépose ou les rassemble. Art. 14 (§lsr de l'nrf. X du ¡>rojct). 126 127 tation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 116

1907
...voitures de l'agriculture, jouissant de l'exception énoncée au paragraph«! ci-dessus, que celles qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport dee objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9, Issues 460-516

France - Law - 1857
...ou employés aux labours, ainii que pour les voitures servant au transport des récoltes ou engrais qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. 7. Seront exempts des droits de péage : l,i' préfet du département, le sous-préfet de l'arrondiueinent...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3

Civil engineering - 1854
...récoltes, à l'exploitation des fermes, ce même article limite cette exception aux voitures d'exploitation qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble ; Attendu qu'il résulte des constatations du procès-verbal dressé régulièrement contre l'inculpé,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 21, Part 2

Civil engineering - 1851
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. • • TITRE II. — De la pënaliir. 4. Toute contravention aux règlements rendus en exécution...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16, Issues 816-891

France - Law - 1861
...culture des terres, au transportdes récoltes et engrais, à l'exploitation des fermes , c'est-à-dire qui se rendent de la ferme aux. champs ou des champs à la ferme , et qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2, Issues 68-121

France - Law - 1854
...pour les voitures servant au transport des grais, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs qui servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultiose ou les rassemble. exempts des...
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