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" Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... "
Commentaire du code forestier - Page 214
by Édouard Meaume - 1856
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1865
...au transport des récolles et a l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récollés du lieu où ils onl élé recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler,...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...voilures employées à la culture des terres, au transporl des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. TITUE II. De la pénalité. À>. Toute contravention aux règlements rendus en exécution des dispositions...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...particulières destinées au transport des personnes, mais étrangères à un service public de messageries; les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Voitures des messageries. Art. 17. Les entrepreneurs de voitures publiques allant à destination fixe...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. » Aux termes de l'art. 16 du décret réglementaire du 10 août 1852, la plaque doit être métallique,...
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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal: sur ...

Henri Clément - Civil law - 1872 - 527 pages
...au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou qui servent au transport...conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose et les rassemble. Mais si cette voiture va de la ferme au marché et réciproquement, elle est soumise...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 9-11

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1875
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...transport des objets récoltés du lieu où ils ont élé recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cullivatcur les dépose...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...être muni»; — 4° Les voitures employées à la culture des terres, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. » 1048. — Le règlement d'administration publique pris en vertu de la loi de 1851, est, nous le...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la forme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. (1) Arrêté ministériel du 18 décembre 1836, B. 50», ainsi conçu : ЛИ. 1. — La plaque prescrite...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 507 pages
...voitures emploj'ées à la culture des terres et au transport des récoltes, à l'exploitatiftn des fermes qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs...été recueillis jusqu'à celui où pour les conserver et les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Des pénalités. • Tout propriétaire...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 3

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882
...voilures employées à la cullure des terres, au transport des récolles, à 1'exploilalion des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transporl desobjels récollés, du lieu où ils onl été récollés jusqu'à celui où, pour les conserver...
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