...récoltes, à l'exploitation des fermes, ce même article limite cette exception aux voitures d'exploitation qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble ; Attendu qu'il résulte des constatations du procès-verbal dressé régulièrement contre l'inculpé,...

...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. • • TITRE II. — De la pënaliir. 4. Toute contravention aux règlements rendus en exécution...

...voitures « de l'agriculture jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus, que «< celles qui se rendent de la Ferme aux champs, ou des champs...objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusff qu'à celui où, pour les conserver, le cultivateur les dépose ou les rassemble." Vous remarquez...

...culture des terres, au transportdes récoltes et engrais, à l'exploitation des fermes , c'est-à-dire qui se rendent de la ferme aux. champs ou des champs à la ferme , et qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui...

...pour les voitures servant au transport des grais, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs qui servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultiose ou les rassemble. exempts des...