...employées aux usages déterminés par le n. 4 de l'art. 3 de la loi du 30 mai 1851, c'est-à-dire qu'elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qu'elles transportent les récoltes au lieu où elles doivent être conservées ou manipulées. Dans...

...voitures employées à la culture des terres, au transport des récollesetàrexploilationdcsfenues, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou tjui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où,...

...au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieti où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler , le cultivateur...

...pâturages imployés aux labours, ainsi que pour les Voitures servant au transport des •lies ou engrais qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à •n ni', ou qui servent au Iransport des objets récollés du lieu où ils ont été leillis, jusqu'à...

...son domicile (Article 16). Sont exceptées de cette disposition les voitures d'agriculture se rendant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou servant au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où,...

...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploiiation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transpon îles objets récoltés du lieu où ils onl été recueillis jusqu'à celui où, pour les...

...ferme aux champs ou des champs à la ferme et qui servent au transport des objets récoltés du Heu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur le» dépose ou les rassemble ; 10° Les attelages employés au transport des bois d'affouage provenant...

...voitures employées à culture, des terres , au transport des récoltes , à l'exploitation des ferme; qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou ер servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis ju qu'à celui...

...Roulage; absence deplaque.—(Béton\ières.)— L'exception faite en faveur des voilures d'agriculture qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, par l'article ifl du décret du 10 août i85a, gui les autorise à circuler sur /M routes sans être...

...la ferme, ou qui servent au trunsporl des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble; — Attendu que les mots préeis et restrictifs, « voitures employées... qui se rendent... qui servent...,...