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" Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... "
Commentaire du code forestier - Page 214
by Édouard Meaume - 1856
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1856
...employées aux usages déterminés par le n. 4 de l'art. 3 de la loi du 30 mai 1851, c'est-à-dire qu'elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qu'elles transportent les récoltes au lieu où elles doivent être conservées ou manipulées. Dans...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1857
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récollesetàrexploilationdcsfenues, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou tjui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où,...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 381 pages
...au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieti où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler , le cultivateur...
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Bulletin des lois

France - Law - 1857
...pâturages imployés aux labours, ainsi que pour les Voitures servant au transport des •lies ou engrais qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à •n ni', ou qui servent au Iransport des objets récollés du lieu où ils ont été leillis, jusqu'à...
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Recueil administrafif de la ville d'Alais: contenant les arrêtés, règlements ...

Alès (France) - 1858
...son domicile (Article 16). Sont exceptées de cette disposition les voitures d'agriculture se rendant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou servant au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où,...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploiiation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transpon îles objets récoltés du lieu où ils onl été recueillis jusqu'à celui où, pour les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860
...ferme aux champs ou des champs à la ferme et qui servent au transport des objets récoltés du Heu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur le» dépose ou les rassemble ; 10° Les attelages employés au transport des bois d'affouage provenant...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...voitures employées à culture, des terres , au transport des récoltes , à l'exploitation des ferme; qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou ер servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis ju qu'à celui...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 30, Part 2

Civil engineering - 1860
...Roulage; absence deplaque.—(Béton\ières.)— L'exception faite en faveur des voilures d'agriculture qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, par l'article ifl du décret du 10 août i85a, gui les autorise à circuler sur /M routes sans être...
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Journal du palais

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont - Administrative law - 1865
...la ferme, ou qui servent au trunsporl des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble; — Attendu que les mots préeis et restrictifs, « voitures employées... qui se rendent... qui servent...,...
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