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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 270
by Étienne Cabet - 1839
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Die Verfassung und Verwaltung des Preussischen Staates, eine systematisch ...

Prussia - 1855
...publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable! pour tous les hommes, et dont les établissements...dans un rapport combiné avec la division du royaume. 55ergl. Talleyrand, Périgord, Rapport sur l'instruction publique, fait à l'assemblée nationale,...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Part 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...décréta, en septembre 1791 , « qu'il serait créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Les principes...
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I-Z (565-1271 p.)

Adolphe Chéruel - 1855
...décréta, en septembre 1791 , « qu'il serait créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division riu royaume. » Les principes...
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Essai sur la Révolution française

Pierre Lanfrey - France - 1858 - 425 pages
...n'auraient pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Tels sont, considérés à la fois dans leur enchaînement théorique et dans leur premier essai...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...qui proposa de porter une loi pour « créer et organiser une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » La gradation...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 3

François Pierre Guillaume Guizot - Europe - 1860
...constituante avait décrété «qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » La Convention nationale, en maintenant ce principe, avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Louis Jean Joseph Charles Blanc - 1852
...n'auraient pas pu s'en procurer. « II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les bommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 3

François Guizot - Europe - 1860
...constituante avait décrété «qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » La Convention nationale, en maintenant ce principe, avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...de leur» universités. citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » On est fondé à croire, en présence du silence de la loi sur la liberté d'enseignement joint...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...les citoyens, gratuite à 1 égard des iiarlies d'enseignement indispensables pour tous les nommes , et dont les établissements seront distribués graduellement,...dans un rapport combiné avec la division du royaume. TITHE II. —• De la division du royanme et de l'étal des citoyens. Art. Ier. La France est divisée...
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