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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 270
by Étienne Cabet - 1839
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L'assistance obligatoire aux vieillards aux infirmes et aux incurables ...

Édouard Campagnole - Industrial life insurance - 1908 - 652 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes... » Voir aussi article VIII du préambule de la Constitution du 4 novembre 1848. 2. L'intervention du...
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Journal des économistes, Volume 8

Economics - 1844
...de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 528 pages
...instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...dans un rapport combiné avec la division du Royaume" . De même la Déclaration de 1793 proclame à son article 22: "L'instruction est le besoin de tous....
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Quelle école pour quelle citoyenneté?: les chemins de l'école

Georges Roche - Civics - 1998 - 127 pages
...titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens : gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision de la société tout entière : il dessine les grands...
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