...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes... » Voir aussi article VIII du préambule de la Constitution du 4 novembre 1848. 2. L'intervention du...

...de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...

...instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...dans un rapport combiné avec la division du Royaume" . De même la Déclaration de 1793 proclame à son article 22: "L'instruction est le besoin de tous....

...titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens : gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision de la société tout entière : il dessine les grands...