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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 270
by Étienne Cabet - 1839
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850
...la Constitution de 1791, elle promit de créer et organiser une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes (tit. 1er)- La Convention, après avoir proclamé, dans la Constitution de 1 793 , que •< la société...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard, des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17-18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les nommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. > — Adopté. M. Thouret lit l'article Ier du titre II , relatif à la division du royaume et à l'état...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...valides manquant de travail. Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommts, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec...
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Coup d'æil sur l'état de l'instruction publique en France et sur les ...

C. P. Collard de Martigny - Public schools - 1835 - 96 pages
...14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...l'égard des parties d'en&eignemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi des |3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 924 pages
...l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi de» l3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 6

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838
...gi, titre i", avait dit : < II sera créé et or« ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens, « gratuite à l'égard des parties...tous les hommes, et dont les établissements seront dis« tribués graduellement dans nn rapport combiné avec la divi« «ion du royaume. » Votre commission,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...pauvres \alides manquant de travail. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes ; et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 9-10

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839
..., titre 1er, avait dit : «ll » sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Votre commission , au contraire , se plaçant à la hauteur de l'allocution de l'empereur d'Autriche...
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