...n'auraient pas pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...distribués graduellement dans un rapport combiné avec les institutions du royaume. » Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. »...

...Constitution de 91 avait statué qu'il serait « créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Les plans de Talleyrand et de Condorcet embrassaient tous les degrés de l'enseignement, depuis...

...l'Instruction publique dans le second Cabinet Dufauro, 1877. » une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à - l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les - hommes. » Mais les factions révolutionnaires sont bien plus préoccupées de formuler des théories que de...

...constitutionnel, l'article suivant : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » (Constitution de 1791, tit. Ier.) tique n'est stable que lorsqu'il est conforme aux mœurs et aux...

...n'auraient pas pu s'en procurer. v — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...Constitution. 3 et 14 Septembre 1791. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous l'es citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. Décret relatif à tous les corps et établissements d'inslrnction et d'éducation publiques. 14 et...

...affirmation de principes : « Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume » (sept. 1791) 1. On l'a fait observer avec raison 2, « ce texte, malgré sa concision, a une portée...

...constitution du 3 septembre 1791, qu'il serait " créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués dans un rapport combiné avec la division du royaume „. En attendant, et tout...

...instruction publique, commune à tous les citoyens, graluile à l'égard des parlics de renseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport l'organiser contre lui-même. Ce sont les gouvernants qui disposent de la force publique; ce sont eux...

...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du Royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française,...