...— II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite k l'égard des parties d'enseignement indispensables...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — 11 sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française ,...

...conçu en ces termes : « II j*sera crée et organisé une instruction i»poblique commune à tous les citoyens, ^gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les ,»hommes, et dont les établissements Useront distribués graduellement dans ¡•on rapport combiné avec la division •du royaume. »...

...citoyens, « gratuite à l'égard des parties d'ensei« gnement indispensables pour tous les « nommes , et dont les établissements « seront distribués...un rapport combiné avec la division » du royaume. » Le plan d'organisation que proposa Talleyrand sécularisait complètement l'enseignement , et embrassait...

...que lui impose l'article 36. « II sera créé et organisé une institution publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...

...sera créé et organisé une instruction publique , 1 Rapport du 10 septembre 17VV. commune à tons les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume ' . » Ces paroles étaient comme le testament de l'immortelle Assemblée : elle avait reconnu cette...

...de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...

...n'auraient pas pu s'en procurer. — II sersf créé et organise une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française,...

...n'auront pas pu s'en procurer. — 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française ,...

...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. H sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir...

...n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lt s établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....