...réservé, le Code civil se borne à dire (art. 1 1 04) : « Le contrat est commutatif lorsque cha« cune des parties s'engage à donner ou à faire une chose...qu'on lui « donne, ou de ce qu'on fait pour elle. » Mais autre embarras : que signifient ces mots qui est regardée ? Signifient-ils que, aux yeux de...

...deuxième alinéa, et 1964, G. civ. Art. 1104 : « II (le contrat) est cornс mutnti f lorsque cbacune des parties < s'engage à donner ou à faire une chose...l'équivalent < de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on i fait pour elle. — Lorsque l'équivalent с consiste dans la chance de gain ou de < perte pour chacune...

...(6J soient rédigées par écrit, elles n'ont en « chose qui est regardée comme l'équi« valent de ce qu'on lui donne, ou de « ce qu'on fait pour...Lorsque « l'équivalent consiste dans la chance, « pour chacune des parties, de gain ou « de perte d'après un événement in« certain, le contrat...

...ALÉATOIRES. Qu'est-ce qu'un contrat aléatoire ? Un contrat aléatoire est celui qui contient des chances de gain ou de perte pour chacune des parties, d'après un événement incertain. Quels sont les principaux contrats aléatoires? l'incendie ou contre les sinistres de mer, et toute...

...bienfaisance. Qu'est-ce en effet que le contrat commutatif ? D'après l'article H04, c'est celui dans lequel chacune des parties s'engage à donner ou à faire...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Quel est ici l'équivalent? Et d'abord quelles sont les personnes entre lesquelles le contrat se serait...

...dernières, il y ait d'engagement.— C. civ., 1111, 1112, 1660, 1673. Art. 900. Il est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce que l'on fait pour elle. — C. civ., 1367 et suiv., 1475 et suiv. Lorsque l'équivalent consiste dans...

...autres, sans que, de la part de ces dernières, il y ail d'engagement. Art. 4-. II esl communicalif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de co qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune...

...sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement— Exemp. : 1892. 1 104. Il est commutalif L'opposition emportera de droit citation à la première audience : elle sera —(Exemp. : 1682, 1702, 1708, 1832.) — Lorsque l'équivalent Musiste dans la chance de gain ou de...

...gratuit. A titre onéreux : lorsque la partie en faveur de laquelle on dispoie, s'engage h donner ou i¡ faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on l'ait pour elle. A titre gratuit, : lorsque le disposant n'impose h l'autre partie aucune espèce de...

...part de ces « (lumières il y ait (rengagement. » Art. 1. Il est commutait/ lorsque chacune dus « parties s'engage à donner ou à faire une chose « qui est regardée comme l'équivalent du ce « qu'on lui {tonne ou de ce qu'on fait pour elle. « Lorsque l'équivalent consiste dans la...