 | Elie Blanc - Philosophy - 1909 - 734 pages
...contrats à titre onéreux, par lesquels chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose regardée comme l'équivalent de ce. qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle (Code civil, art. i io4). Cette justice a pour objet le bien propre aux particuliers ; elle est fondée... | |
 | André Isoré - War - 1919 - 550 pages
...parties,, et cela non seulement pour la conclusion du contrat^ mais aussi pour son exécution. (Chacune s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on donne ou de ce qu'on fait pour elle.) En vérité, les parties n'ont contracté qu'en considération... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...d'assurance est le type du contrat aléatoire dans lequel suivant la formule de l'art. 1104 G. c. « l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de...chacune des parties d'après un événement incertain ». Autrement dit, le caractère aléatoire d'un contrat consistant dans l'impossibilité d'évaluer... | |
 | Adib Maaked Bey - Civil procedure - 1925 - 834 pages
...donc un avantage du contrat. Contrat commutât!! et contrat aléatoire. — Le contrat est commutalif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. Exemple: vente; la chose et le prix sont considérés par les parties comme de valeur à peu près... | |
 | Camille Soufflier - French language - 1926 - 1050 pages
...Convention à titre onéreux, par laquelle chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. consensuel on oppose le contrat solennel ; mais ce dernier est une exception, le contrat étant, en... | |
 | Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...Selon les termes mêmes de l'article 1104 du Code civil, qui insiste avec raison sur le fait que « chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée [par les cocontractants] comme équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle ».... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1917 - 1184 pages
...pas un contrat aléatoire dans Je sens de l'article 1104 du Code civil; il ne consiste pas, en effet, «dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d'après un événement incertain ». Son objet est certain, c'est la redevance à percevoir sur les bénéficiaires du service public;... | |
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Il est eommutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. 
