...que de la part de ces dernières il y ait d'engagement.— (C. civ. B.,1103.) A. Il est commulalif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalente de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste...

...; 14 juin 1858, äff. Schwindenhammer, DP 58. 1. 252) ; — 4° Qu'un contrat est commutatif, quand chacune des parties s'engage à donner ou à faire...de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle ; spécialement, que l'offre faite, sous l'Empire, par la ville de Marseille, à l'empereur Napoléon...

...qui nous dit précisément que le « contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'en« gage à donner ou à faire une chose qui est regardée...qu'on lui donne ou de ce qu'on « fait pour elle. Mais si la rétribution, même offerte ab « initia par le déposant, n'est pas en rapport avec les...

...Obligation. 43. — 3° Contrats commuta tifs et contrats aléatoires. — Le contrat est commutalif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on fait pour elle (C. civ., art. 1104). Tel est, par exemple, le louage, 1 échange , lávente, moyennant...

...commutatif ; — Attendu que, d'après l'article 1104 du Code Napoléon, le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour c , — 110 — L'arrêt du 14 avril 1863 commence par dire que, dans l'espèce, il s'agit non d'une...

...subdivisent en contrats eommutatifs et contrats aléatoires. Les contrats eommutatifs sont ceux Jans lesquels chacune des parties s'engage à donner ou à faire...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Exemple : la vente. Les contrats aléatoires sont ceux dans lesquels l'équivalent consiste, pour chacune...

...ear nu mimai una din ele, trebue su lie supusà mini câstig sau miei pagube : lorsque rtqiiiculeiit consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties..., "(lire textul francez. In adevèr, una din parti nu poate sa castice de cat ceea ce celalta perde....

...pas tenue de remplir le sien. Dans ce cas, le contrat doit être résilié. Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Il est aléatoire, lorsque l'équivalent consiste dans une chance de gain ou de perte pour chacune...

...les rémunérer (Art. 1102 du Code civil); un contrat commutatif, parce que chacun des contractants s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle, les soins que le médecin s'engage à donner étant regardés comme l'équivalent des honoraires que...

...contrat) est commulalif lorsque chacune des parties » n'engage à donner on à faire une chose gui est regardée » comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait » pour elle ». Art. 1104, al. 1" (*). Le législateur ajoute dans l'ai. 2 du même article : « Lors» que l'équivalent...