...ces derniers il y ait d'engagement. 1 104. Il est commulatif , lorsque chacune des parties s'engage a donner ou à faire une chose qui est regardée comme...gain ou de perte pour chacune des parties d'après un événemeni ncertain, le contrat est aléatoire. UOfi. Le contrat de bienfaisance esi celui dans lequel...

...onéreux ou à titre gratuit. A titre onéreux : lorsque la partie en faveur de laquelle on dispose, s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. A titre gratuit : lorsque le disposant n'impose a l'autre partie aucune espèce de charge, ou lorsque...

...à faire (art. 1101 du code Napoléon) ; et la loi autorise tout contrat commutatif par lequel une des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalente de ce qu'on lui donne ou de ce que l'on fait pour elle. (Art. 1104 du code.) Une convention...

...immédiatement à donner ou à faire une chose comme équivalent effectif, appréciable en argent , de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle; lorsque le bénéfice n'est smimi à aucune chance; lorsque l'avantage pour chacune d'elles est certain, à...

...1101. Il est commuta/if lorsque chacune des parties s'engage à donner ou faire une chose qui еы regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. — Lorsque l'e inivaleni consiste dans la chance de gain ou de | crie pour chacune des parties, d'après un événement...

...que, suivant la définition du Code civil (art. 1104), « chacune des parties « s'engage à donner une chose qui est regardée » comme l'équivalent de ce qu'on lui donne. » C'est en quoi il diffère de la donation mutuelle: « II faut, dit Polhier, de la Fente, n°6l9,...

...; Commutatif, puisque chacune d'elles s'engage à donner ou à faire une chose qui est considérée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle ; Enfin, il est à titre onéreux, puisqu'il assujettit chacun des contractants à donner ou à faire...

...eerste zou rangschikken (2). De bepaling van art. 1104 CN, volgens welke „le contrat est aléatoire, lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des purties, d'après un événement incertain", stemde met die onderscheiding niet wel overeen , en wordt...

...1326, 1327, exem. 1892, isos. 1104. II est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à dont ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on donne, ou de ce qu'on fait pour elle. — C.exem. 1582, 1702, поэ, п ю, íes Lorsque l'équivalent...

...est consigné par écrit, il doit être fait en double (1323 G. civ.) . 5. Ce contrat est commutatif. Chacune des parties s'engage à donner ou à faire...de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle (1104 C. civ.). C'est le do ut fadas des Romains. 6. C'est de plus un contrat à titre onéreux (1105,...