 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...i85g) trace les règles suivantes : i° Les associés sont censés s'être donnés réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...est valable, même pour la part de ses associés, quoi qu'ils n'aient pas concouru à l'acte; mais, chacun d'eux ayant un pouvoir égal, il surfit que... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pages
...limites des pouvoirs des associe's : « i°Les associés sont censés s'être réciproquement donné le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue... 2° Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est vabible même pour la part de ses associés, sans qu'il ait...droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer àl'opération avant qu'elle soit conclue. — 2. Chaque associé peut se servir des choses appartenant... | |
 | Local government - 1891 - 392 pages
...résument dans cette proposition : « Les associés sont » censés s'être donné réciproque» ment le pouvoir d'administrer » l'un pour l'autre ; ce...associés, sans qu'il ait pris » leur consentement. » Dans aucune hypothèse, nous n'engageons donc la commune dont l'imposition est contestée devant... | |
 | Ch. de La Prugne - Insurance - 1895 - 370 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...valable, même pour la part de ses associés, sans qu il ait pris leur consentement, sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer a... | |
 | Alexandre Cavrois - Coal trade - 1896 - 424 pages
...l'on suit les règles suivantes : — 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...valable même pour la part de ses associés, sans même qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux de s'opposer... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...que cbacun fait est valable, même pour la part de ses coassociés, encore qu'il n'ait pas rapporté leur consentement, sauf le droit qu'ont ces derniers,...d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle ne soit conclue ; 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société, ou de manière à empêcher ses associés... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...désigné : dans ce cas, tous les associés ont des pouvoirs égaux, ce que chacun fait est valable mème pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement, sauf le droit qu'ontces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. De plus,... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 896 pages
...d'administration, on suit les règles suivantes : <° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie... | |
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Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un... 
