 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...l'on suit les règles suivantes : « i*. Les associés sont censés s'être donné réciproque« ment le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre : ce que...s'opposer à l'opération « avant qu'elle soit conclue. « 2*. Chaque associé peut se servir des choses appartenant « \ la société , pourvu qu'il les emploie... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : i°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...chacun fait est valable, même pour la part de ses co-associés , sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'on d'eux,... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...enlrepnses. dministration, l'on suit les règles sui; associés sont censés s'être donné récient le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...chacun fait est valable, même pour la part de ses co-associés , sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'on suit les règles suivantes : — 1 • Les associés sont censés s'être donné rôàproquement aux motifs de l'absence , et aux causes qui oui pu empêcher d'avoir des no mê"K pour 1 1 part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 640 pages
...so,n,t censés 6,'être donné réciproquement le pouvoir, d'administrer l'un pour l'autre , et qu,e ce que chacun fait est valable même pour la part de ses co-associés. Mais tel n'est pas l'esprit de la loi ; il faut un mandat spécial, ou du moins que la... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'antre. 838.) «3e. Lorsque les lettres de change ne seront réputées C. 1350, 1352, 1857. 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. C. 1857. S° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 428 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : i" Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers ou l'un d'eai de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue; 2" Chaque associé peut se servir des... | |
 | 1846 - 386 pages
...sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que cbacun fait est valable même pour la part de ses associés,...S'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue (C. civ. 1859), nom probibendipoliùs quam faciendi jvu est in socio (L. 11, D. Si serv. vindic.).... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Corporations - 1846 - 422 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : 1" Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers ou 1Чш d'eux de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue; 2° Chaque associé peut se servir... | |
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Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un... 
