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" Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un... "
Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale - Page 144
by Isidore Alauzet - 1856
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...d'administration, l'un suit les règles suivantes : Io Les associés sont censés s'être donné réciproquement B {f 9 :p _= ֣ { # Z »it conclue. — C. 1852, 1857,1862«. 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'on pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même...derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération a«"1 qu'elle soit conclue; 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société,...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...vantes : 1° Les associés sont censés s'ùtre donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pou l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leu I consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opérai ion...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...censés s'êlre donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun tait est valable même pour la part de ses associés, sans...droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer a l'opération avant qu'elle soit conclue. — C. 1852, 1857, 1862, s. 2« Chaque associé peut se...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 6

France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...d'administration, lion suit les règles suivantes : \" Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait, est valable même pour la pan de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...doit observer les règles suivantes : 1° Les associés sont censé;» s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre : ce que...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue (In pari causa melior est conditio contradicentis). Mais l'oppoï-ition injuste peut donner lieu aux...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...réciproquement le pouvoir d'administrer l'an pour l'autre. Ce que chacun fait , est valable même poor la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont cet demie«, on l'on d'eui, de s'oppoмг à l'opération avant qu'elle soït conclae. C. 1350, 1352,...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...l'on suit les règles suivantes: 1° Les associés sont •• censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer •• l'un pour l'autre...•• à l'opération avant qu'elle soit conclue; — 2° chaque associé •• peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu - qu'il...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11-13

Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...civil, à défaut de stipulation contraire, les associéssont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer a l'opération, avant qu'elle .soit conclue. Celte disposition s'applique également à l'indivision...
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