| François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...stipulations spéciales à cet égard, chacun des associés a le pouvoir d'administrer, et la loi ajoute que ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. Or, il est impossible d'administrer sans s'obliger; donc, par cela seul que les associés ont le pouvoir... | |
| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...doit observer les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre : ce que...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue (1n pari causa meiior est conditio contradicentis). Mais l'opposition injuste peut donner lieu aux... | |
| Albert Guichard - Theater - 1880 - 200 pages
...associés sont censés s'être donnés réciproquement mandat d'administrer l'un pour l'autre et que ce que chacun fait est valable même pour la part...sans qu'il ait pris leur consentement, sauf le droit pour eux de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. > II est impossible d'étendre ce... | |
| France - Civil law - 1880 - 846 pages
...civil d'après laquelle ce que fait chaque associé n'est valable pour la part de ses associés que « sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux ,...s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. » En ce qui concerne les effets de ce veto, et aussi les conditions nécessaires pour qu'il puisse... | |
| Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1881 - 1046 pages
...l'égalité a été dans l'intention des contractauts, et que les associés se sont donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre ; ce que...chacun fait est valable, même pour la part de ses coassociés, et sans qu'il ait pris leur consentement. G. civ., 1859. 147. Toutefois, pour prévenir... | |
| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné récipro. quement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que...sans qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'o nt ces derniers ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération atsm qu'elle soit conclue. 2° Chaque... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement e main-levée dont expédition lui aura été remise....Art. 68. En cas d'opposition, l'officier de l'état 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...Рол suit les règles » suivantes : — 4° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le » pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce...qu'ont ces derniers, ou l'un, d'eux, de s'opposer à l'opéra» tion avant qu'elle soit conclue. » « Ou l'un (feux. Cette formule paraît bien conférer... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...d'administration, l'on suit les règles suivantes : ... -., 352 CODE CIVIL MODIFIÉ. LIVRE III. TITRE X. de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement,...sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposera l'opération avant qu'elle soit conclue; 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant... | |
| Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...d'administration, on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censes s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable, même pour la part deses coassociés, sans qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un... | |
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