 Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.  Bulletin des lois - Page 256by France - 1812Full view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...peuple. Le public en eut connaissance le 23 par le Mont. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE I/EMPIIIE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Depuis que nous ayons été appelé , il ya quinze années , par... | |
 | France - 1839
...1". 11 y aura, à l'avenir, paix et amitié parfaite entre sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et sa majesté le uoi de Suède. — Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins,... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840
...NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc. FIN. *r TABLE. SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. —... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840
...fut publié dans le Moniteur le décret suivant : Acte additionnel aux constitutions de l'em/iire. ' Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut : Depuis que nous avons été appelé , il y a quinze années,... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840
...NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.. FIN. TABLE, SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. — Analyse... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - France - 1842
...Stanislas POTOCKI, DZIALINTSKI , WIBICKI, RILINSKI, SOBOLEWSKI, SUSZCREWSKI, secrétaire général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel ci-dessus,... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842
...répartition des amendes. Au palais de St.-Cloud, le 10 avril 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse, etc., etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu la loi du 29 floréal an x , relative... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842
...satisfaction de votre conduite pendant la régence que je vous ai confiée. « St'jne : NAPOLÉON. » d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, avec ses préfets à Hambourg, à Trieste, à Barcelone ; ses rois en Hollande, en Westphalie , à... | |
 | Claude François baron de Méneval - 1844
...SÉNATUS-CONSULTE POBTANT FIXATION DU DOUAIBE DE L'IMPÉBATBICE. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie,...du Rhin , médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc., « A tous présents et à venir, salut. • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs... | |
 | Frans Hendrik Mertens - 1845
...N. 1. — Decreet van \G>Dece>nber 1810. Napoleon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons... | |
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