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" Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. "
Bulletin des lois - Page 256
by France - 1812
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. li AP OLE ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Ror D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

1810
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...
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Voyage en Allemagne et en Suède: contenant des observations sur les phénomes̀ ...

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Germany - 1810 - 288 pages
...ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « SM l'Empereur des 'Français, Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse ; « M. Jean-Baptiste Nompère , comte de Champagny, duc de Cadore, grandaigle de la Légion d'Honneur,-...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

Chemistry - 1810
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...à érigé ce monument en 1312, à son fondateur NAP o L P. o N PREMIER, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. qcgemvo'rttgett Secreteé, trcldjcê in baé @cfc|í>álíctin cmgerñcft iBcrben foil, beauftragt....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812
...Loi contenant le Budget de l'Etat pour tt lafxation des Contributions pour 1812. Du 15 Juillet 1811. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 1 5 juillet i 8 1 1 , le décret...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16

France - Law - 1812
...délivrés pendant le premier trimestre de 1812. Au palais de Saint-CIoud, le 19 Avril 1812, NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR...RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &C. &C.&C. l'article i ." de l'arrêté du Gouvernement du 5 vendémiaire an IX, portant que les brevets...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps...
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Bulletin de l'Ecole de médecine de Paris et de la societé établie ..., Volume 2

Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812
...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons...
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