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" Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs... "
Almanach royal et national - Page 365
1847
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 8

Biography - 1837
...consul (art. 41). L'art. 43 ajoute: « Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïcs, dont un est nommé par \e premier consul: les deux autres sont choisis par le consistoire général....
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838
...pourra durer plus de six jours. 45. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président , du plus âgé...des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois lîiques* dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44....
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire dune assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président , du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général. RAPPORT...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...durer plus de six jours. 4-1. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...plus de six jours. « ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général. «...
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