 | Biography - 1837 - 828 pages
...consul (art. 41). L'art. 43 ajoute: « Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïcs, dont un est nommé par \e premier consul: les deux autres sont choisis par le consistoire général.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...pourra durer plus de six jours. 45. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président , du plus âgé...des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois lîiques* dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire dune assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président , du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général. RAPPORT... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...durer plus de six jours. 4-1. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...plus de six jours. « ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général. «... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier consul ; les autres seront choisis par le consistoire général. 44. Les... | |
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Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs... 
