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" Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs... "
Almanach royal et national - Page 365
1847
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire générat. 44....
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Almanach national annuaire de la République française: 1848-50

Almanacs, French - 1850
...Consistoire général, et dans le temps intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre, il ч a un Directoire composé du président , du plus âgé...| et de trois laïques, dont un est nommé par le Gouvernement; les deux autres sont choisis par le Consistoire général. Au mois de mars 18 J8, le...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1851
...deux ecclésiastique, inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nommé par le Gouvernement ; les deux autres sont choisis par le Consistoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAL ÉTABLI A STRASBOURG. M. Th. Braun, Président. MF de Turckheim $ , Président honoraire. Inspecteurs ecclésiastiques. Messieurs,...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852
...et des inspections. Dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, le consistoire est remplacé par un directoire, composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques nommes, l'un par le chef de l'État, les deux autres par le consistoire général. La loi n'a pas défini...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux Églises protestantes de ...

Charles Buob - Protestants - 1855 - 160 pages
...durer plus de six jours. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier Consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV....
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...pourra durer plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. 'i/j....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...durer plus de six jours. ÀRT. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. ART....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. ART....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...durer plus de six jours. ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. ART....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 pages
...ART. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé.du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. ART....
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