 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...plus de six jours. (Art. 42.) Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par l'empereur; les deux antres seront choisis par le consistoire général. ( Art. 48.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...« Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé d'un président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul; les deux antres seront choisis par le consistoire général. Art.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...durer plus de six jours. XLIII. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs , et de trois laïques , dont un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...durer" plus de six'joùrs. XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à, l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dent un sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pourra duree plus de six jours. 43. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à I antre , il y aura un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé parle premier Consul; les deux autres seront choisis par le consistoire général. 44.... | |
 | 1806 - 906 pages
...le consistoire généra), et dans le tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire composé du président, du plus âgé...ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont nn est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis par le Consistoire général. Consistoire... | |
 | 1806 - 994 pages
...tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire com;iosé du president , du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs» et de trois laïques, dont un est nommé par l'Empereur; les deux autres seront choisis paTlc'CoTtSBtoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAL DES DÉPAHTEMEKS... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ne peut durer plus de six jours. 43. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un directoire composé du président, du plus âgé...inspecteurs , et de trois laïques , dont un est nommé par l'Empereur : les deux autres sont choisis par le consistoire général. 44. Les attributions du consistoire... | |
 | 1806 - 976 pages
...le consistoire général, et dans le tems intermédiaire d'une de ses assemblées à l'autre , il ya un directoire composé du président, du plus âgé...inspecteurs, et de trois laïques , dont un est nommé p.ir l'Empereur ; les deux autres seront choisis parle Consistoire général. CONSISTOIRE GÉNÉRAL... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...XLIII. Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé u*u président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général. XLIV.... | |
| |
Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs... 
